34 km/h
60 %
TARIFS DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Après délibération en date du 28 Novembre 2024, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement comme suit, à compter du 1er janvier 2025 :
Eau potable : taux T.V.A. 5.5 %
Abonnement au réseau d'eau potable par an 65.00 € HT
Prix du m3 d'eau 1.90 € HT
Redevance Agence de l'Eau au m3 0.16 € HT
Redevance de pollution domestique au m3 0.38 € HT
Tarif spécial grands utilisateurs au m3 1.50 € HT
Location de compteur sur la voie publique annuelle 7.00 € HT
Location de compteur grand diamètre annuelle 18.00 € HT
Coût marginal eau au m3 1.50 € HT
Assainissement : Taux T.V.A. 10 %
Abonnement au réseau d'assainissement par an 45.00 € HT
Redevance d'assainissement au m3 1.50 € HT
Redevance pour modernisation de réseau de collecte au m3 0.185 € HT
T.V.A. non applicable
Droit de raccordement au réseau potable 600.00 € TTC
Droit de raccordement au réseau d'assainissement 600.00 € TTC
L’exécution des travaux de raccordement de la canalisation principale à la limite de propriété avec la pose d’un tabouret d’assainissement ou d’un regard d’eau est à la charge du propriétaire.
Toute fuite d’eau chez le particulier dûment constatée, le calcul sera effectué sur la consommation moyenne sur la même période des 3 années précédentes.
La consommation d’assainissement sera calculée sur la consommation moyenne d’eau retenue.