Prélèvement d'eau souterraine

Depuis le 1er Janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 Décembre 2008 devaient être déclarés avant le 31 Décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er Janvier 2009 doit faire l'objet d'une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration devra être réalisée en remplissant un formulaire qui devra être déposé à la Mairie de la Commune concernée. Il faudra reprendre :

      - les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement

      - les informations relatives au réseau de distribution de l'eau prélevée

Quand déclarer ?

Pour les ouvrages conçus à partir du 1er Janvier 2009 : la délcaration doit être réalisée en deux temps :

      1ère étape   : dépôt à la Mairie du formulaire de déclaration de l'intention de réaliser un ouvrage, minimum un mois avant le début des travaux

      2ème étape : actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réallement réalisés, dans un délai maximum d'un mois après la fin des travaux. Ce formulaire est accompagné des résultats de l'analyse de la qualité de l'eau lorsque celle-ci est destinée à la consommation humaine au sens de l'article R1321-1 du Code de la Santé Publique.

Pour les ouvrages existants : une seule déclaration est nécessaire. Elle reprend les éléments relatifs à l'ouvrage tel qu'il existe aujourd'hui. Tous les ouvrages existants devaient être déclarés au 31 Décembre 2009.